Le Conseil constitutionnel du Sénégal a rendu sa décision dans l’affaire portant sur l’intégration du Premier ministre Ousmane Sonko au sein de l’Assemblée nationale en qualité de député. Saisi par le député Tafsir Thioye et dix-sept autres parlementaires, l’organe juridictionnel a estimé qu’il n’était pas compétent pour statuer sur cette question.
Dans sa requête déposée le 1er juin 2026, le groupe de députés demandait au Conseil constitutionnel de déclarer contraire à la Constitution la décision prise le 24 mai 2026 par le Bureau de l’Assemblée nationale, ayant permis l’intégration de M. Sonko comme député après la cessation de ses fonctions ministérielles.
Après examen du dossier, les sages ont rappelé que leur compétence en matière électorale est strictement encadrée par l’article 92 de la Constitution. Selon eux, cette compétence se limite au contrôle de la régularité des élections nationales et prend fin dès la proclamation définitive des résultats du scrutin.
Le Conseil a également souligné que le contrôle de la légalité d’un acte administratif ne relève pas de ses attributions, sauf lorsqu’il est directement lié à la régularité d’un processus électoral en cours. Or, la décision contestée est intervenue bien après les élections législatives anticipées du 17 novembre 2024 et concerne uniquement l’intégration d’un élu au Parlement.
En conséquence, les juges constitutionnels ont conclu que l’acte attaqué échappe à leur champ de compétence. L’institution a donc déclaré le recours irrecevable sur le fond de l’incompétence juridictionnelle.
Cette décision met un terme à la procédure engagée devant le Conseil constitutionnel et conforte, à ce stade, la décision du Bureau de l’Assemblée nationale.
Par Djibrilla Touré
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