La défense évoque une procédure administrative et demande l’acquittement de son client.
Les réquisitions dans l’affaire dite de la zone aéroportuaire, dans laquelle Adama Sangaré et plusieurs autres personnes sont poursuivis, se sont déroulées ce 22 octobre au Pôle national économique et financier de Bamako.
À cette occasion, le ministère public a requis 15 ans de prison contre l’ancien maire du district de Bamako, 10 ans contre ses coaccusés, dont l’ancien sous-préfet de Kalaban-Coro, et 20 ans contre Souleymane Dagnon, avec un mandat d’arrêt international à son encontre.
De son côté, la défense a évoqué une procédure administrative et demandé l’acquittement de son client.
En effet, ce matin du 22 octobre, la salle d’audience du Pôle national économique et financier a accueilli les réquisitions du ministère public, du représentant du contentieux de l’État, ainsi que les plaidoiries de la défense, dans le cadre de ce procès ouvert depuis deux semaines.
Prenant la parole, le ministère public a requis 15 ans de prison contre Adama Sangaré, 10 ans contre ses coaccusés et 20 ans contre un des accusés. Il a également demandé qu’un mandat d’arrêt international soit décerné contre ce dernier. Les personnes poursuivies sont notamment accusées d’atteinte aux biens publics et de complicité, de faux et d’usage de faux.
Le ministère public dénonce l’absence de consultation des services compétents
Dans ses réquisitions, le parquet a indiqué qu’Adama Sangaré aurait délivré au total 381 décisions portant sur 27 656 lots dans la zone aéroportuaire, pourtant interdite au morcellement. Il a estimé que la gravité des faits résidait notamment dans l’absence de saisine des services administratifs compétents. Selon le ministère public, cette omission constitue un élément important du dossier, dans la mesure où les services de l’État n’auraient pas été associés à la procédure.
Le parquet a également soutenu que les autres personnes mises en cause savaient qu’il s’agissait d’une zone aéroportuaire où les opérations de morcellement étaient interdites. Il a ainsi estimé qu’aucun des accusés n’avait agi de bonne foi.
La défense conteste l’appartenance du site à la zone aéroportuaire
En réponse aux accusations du parquet, la défense, notamment Me Angel Dabo, dont le maître de stage, Me Aboubacar Maïga, était également présent à l’audience, a rejeté les charges retenues contre Adama Sangaré. Selon elle, cette affaire relève davantage d’une procédure administrative de régularisation du site à laquelle le maire aurait procédé à l’époque. De ce fait, la défense n’a pas tardé à expliquer que le site concerné ne ferait pas partie de la zone aéroportuaire telle qu’elle avait été délimitée. Selon ses explications, le décret de 1995 interdisant la vente de terrains dans la zone aéroportuaire avait fixé sa superficie à 8 200 hectares. En 1999, un autre décret serait venu réduire cette superficie à 7 100 hectares, celle initialement retenue étant jugée trop importante.
Un décret évoqué pour justifier les opérations de lotissement
Interrogée sur les raisons ayant conduit Adama Sangaré à prendre ces décisions en l’absence d’un décret, la défense a soutenu que l’opération résultait d’une instruction verbale de feu Ibrahim Boubacar Keïta, alors président de la République. Elle a ajouté que le décret correspondant était en préparation et aurait même été déposé sur la table du chef de l’État à l’époque. Pour étayer ses arguments, elle a présenté des pièces justificatives à la Cour.
De son côté, le contentieux de l’État, représenté par Mahamadou Keïta, a demandé l’application de la loi contre Adama Sangaré, poursuivi notamment pour atteinte aux biens publics, faux et usage de faux.
Au fait, selon le représentant du contentieux de l’Etat, c’est à la suite d’une dénonciation, une information judiciaire avait été ouverte afin de faire la lumière sur les faits. Selon les éléments évoqués au cours des débats, des irrégularités auraient été commises dans le processus de morcellement et de lotissement de la zone aéroportuaire.
Le contentieux de l’État réclame des centaines de millions de FCFA
Dans son intervention, Mahamadou Keïta a rappelé qu’Adama Sangaré avait rejeté les accusations portées contre lui. Il a toutefois souligné que l’ancien maire avait reconnu avoir procédé au morcellement d’une zone au profit de certaines personnes venues du Nord, sur instruction de feu le président Ibrahim Boubacar Keïta (IBK). Il aurait également admis avoir effectué des opérations de lotissement que le contentieux de l’État considère comme entachées d’irrégularités.
Dans ses réquisitions, le contentieux de l’État a demandé l’application de la loi contre Adama Sangaré, ainsi que le paiement de plus de 40 millions de FCFA. Il a également sollicité la condamnation solidaire de l’ensemble des accusés, dont l’ancien maire du district de Bamako, au paiement de plus de 480 millions de FCFA correspondant aux dépenses engagées par l’État pour démolir les constructions jugées illégales sur le site.
Plus de 1,4 milliard de FCFA dont la confiscation est demandée
Enfin, il a demandé à la Cour d’ordonner la confiscation de plus de 1,4 milliard de FCFA, présenté comme le produit des infractions.
Le représentant de l’État a notamment insisté sur l’absence de saisine préalable de la hiérarchie avant le morcellement de la zone, une irrégularité relevée au cours des débats. Il a également évoqué le préjudice subi par l’État à la suite de ces opérations.
La rédaction
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